Politique de confidentialité

ALL INFO SERVICE, éditeur de MaGestionLib, accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles, en particulier des données de santé. La présente politique décrit les traitements réalisés dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable de traitement et rôles

Pour les données des comptes praticiens (identité, facturation de l'abonnement), ALL INFO SERVICE agit en tant que responsable de traitement. Pour les données des patients/clients saisies par le Praticien, ce dernier est responsable de traitement et ALL INFO SERVICE agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur instruction du Praticien.

Données collectées

• Données d'identité et de compte : nom, prénom, e-mail, mot de passe (chiffré), informations professionnelles.
• Données des patients/clients saisies par le Praticien : identité, coordonnées, rendez-vous, notes, documents, et le cas échéant données de santé.
• Données de facturation liées à l'abonnement (traitées via Stripe ; aucune donnée de carte n'est stockée par MaGestionLib).
• Données techniques : adresse IP, journaux d'accès et d'événements, à des fins de sécurité et de traçabilité.

Finalités et bases légales

• Fourniture du service et exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Facturation et gestion de l'abonnement (exécution du contrat, obligations légales et comptables).
• Sécurité, prévention de la fraude et traçabilité des accès (intérêt légitime, obligations en matière de santé).
• Envoi d'e-mails et SMS transactionnels (exécution du contrat).

Données de santé, secret médical et hébergement

Les données de santé sont traitées dans le respect du secret médical. Les données sont hébergées en France chez un hébergeur certifié « Hébergeur de Données de Santé » (HDS). Les données sensibles sont chiffrées et les accès aux dossiers patients sont tracés.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais revendues. Elles peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, encadrés par contrat :

• Brevo (Sendinblue SAS) — Envoi des e-mails et SMS transactionnels (Union européenne).
• Stripe — Traitement des paiements en ligne (UE / États-Unis (clauses contractuelles types)).
• AZNETWORK — Hébergement (HDS, France) (France).
• Cloudflare (Turnstile) — Vérification anti-robot des formulaires d'inscription et de contact (UE / États-Unis (clauses contractuelles types)).
• OpenStreetMap — Affichage de la carte des lieux de consultation (Union européenne).
• Google et Microsoft — Synchronisation de l'agenda, uniquement si le praticien l'active (UE / États-Unis (clauses contractuelles types)).

Les données peuvent par ailleurs être divulguées en application d'une obligation légale ou d'une décision d'autorité compétente.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables (notamment comptables et, pour les données de santé, aux durées réglementaires). Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

À la suppression d'un compte praticien, les données du cabinet, dont ses factures, lui sont d'abord restituées sous forme d'archive, puis supprimées. Ne subsistent ensuite que des écritures comptables anonymisées et le journal de sécurité. La conservation des factures pendant la durée légale incombe alors au praticien.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Vous pouvez les exercer :

• directement depuis votre compte pour la mise à jour de vos informations ;
• pour la suppression de votre compte ou l'export de vos données, sur simple demande ;
• en contactant notre délégué à la protection des données : dpo@magestionlib.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité et violation de données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôle d'accès, traçabilité, sauvegardes). En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous nous engageons à notifier l'incident dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation.

Transfert hors Union européenne

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Tout recours à un sous-traitant hors UE est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

Cookies

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